J.O. 283 du 5 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0401296A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 novembre 2004, sont nommés agents administratifs stagiaires du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité, au titre de l'année 2004 :


Pour le département de Paris


M. Gioffredi (Jean-Bruno).

M. Lavigne (Dominique).

M. Gelas (Claude).

M. Rousselot (Joseph).

Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions.